Conditions Générales de Ventes
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre PastaGusto.shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans
d’autres documents, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles sont applicables en France. PastaGusto.shop est un revendeur de Pasta & Company en
France.
2. RESERVATION
Une reservation par courriel ou par telephone
implique l'adhésion du client à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement s’effectuera lors du retrait ou de la livraison .En cas de refus de paiement, la reservation sera
automatiquement annulée.
En cas d’erreur typographique relative à un produit
proposé à la vente (tarif, libellé), PastaGusto.shop se réserve le droit d’annuler la reservation en cours en prévenant le client par mail . Les commandes sont honorées dans la limite des
stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix des produits sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n’incluent pas les frais de livraison
éventuels. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la reservation dans la limite des stocks disponibles . PastaGusto.shop se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout
moment.
4. PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant par
carte bancaire ou espèces
5. RETRAIT DANS NOS STANDS SUR LES
MARCHÉS
Les produits présentés sur ce site sont immédiatement
disponibles et doivent être retirés dans nos stands sur le marché, sauf en cas d'accord de livraison. Dans tous les cas, le paiement a lieu au moment du retrait des produits réservés.
En cas de non présentation 30 minutes avant la
fermeture du stand et sans information de la part du client, PastaGusto.shop ne garantit plus la disponibilité de la réservation.
La livraison pourra être effectuée par pastagusto
dans un rayon de 10 km autour de Pont sainte Maxence sauf le vendredi .
Les conditions de livraison devront être
négociées par mail ou par téléphone et ne feront pas l’objet d’une facturation complémentaire pour un achat de 20 euros minimum.
6. RECLAMATIONS
Le client doit s’assurer au moment du retrait de la
conformité de sa commande. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité à sa réservation, le client peut refuser le produit .
7. RESPONSABILITES
PastaGusto.shop n’encourt aucune responsabilité pour
tous dommages ou coûts indirects.
La conformité de la commande est vérifiée lors de la
livraison. Pastagusto.shop n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage qui fait suite à la livraison
8. LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit Français.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Version imprimable 